Article 1 — Identité du vendeur

Le site www.lapetitevache.be est exploité par :

• LA PETITE VACHE SRL, exerçant sous l’enseigne La Petite Vache
• Siège social et établissement : Chaussée de Louvain 69, 1210 Saint-Josse-ten-Noode, Belgique
• Numéro d’entreprise et de TVA : BE 0757.460.924
• Téléphone : 02 217 39 69
• Adresse électronique : info@lapetitevache.be
• Ci-après dénommée « La Petite Vache » ou « le Vendeur »

Article 2 — Champ d’application

Les présentes conditions générales régissent les ventes de produits réalisées auprès de consommateurs par l’intermédiaire du site de La Petite Vache.

Elles s’appliquent notamment aux commandes de plateaux de fromages, raclettes, charcuteries, accompagnements, boissons et autres produits alimentaires proposés sur le site et retirés en boutique.

Les commandes passées par l’intermédiaire de plateformes ou de prestataires tiers, notamment Deliveroo ou Shippr, sont soumises aux conditions applicables au service concerné. Elles ne sont pas régies par les présentes conditions, sauf pour les obligations légales qui incombent directement à La Petite Vache en sa qualité de vendeur ou de fournisseur des produits.

Les commandes professionnelles ne sont pas régies par les présentes conditions. Les clients professionnels sont invités à utiliser la plateforme www.atelierdesfromagers.be.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les avoir acceptées avant de confirmer sa commande.

Article 3 — Produits
Les caractéristiques essentielles, la composition et le prix des produits sont présentés sur le site au moment de la commande.

Les photographies et illustrations sont fournies à titre indicatif. La présentation, la découpe, le poids, la décoration ou la composition visuelle des produits artisanaux peuvent légèrement varier sans que cela affecte leurs caractéristiques essentielles.

Certains produits étant découpés, composés ou préparés artisanalement, leur poids réel peut présenter une variation raisonnable par rapport au poids annoncé.

Les offres sont valables dans la limite des stocks et des capacités de préparation disponibles.

Article 4 — Composition, substitutions et disponibilité

Les produits proposés dépendent de la saison, de leur degré d’affinage et des approvisionnements auprès des producteurs.

En cas d’indisponibilité d’un fromage ou d’un autre composant, La Petite Vache peut le remplacer par un produit présentant des caractéristiques, une qualité et une valeur au moins équivalentes, à condition que cette substitution :

• ne modifie pas substantiellement la nature de la commande ;
• n’introduise pas un allergène qui n’avait pas été signalé ;
• et respecte, dans la mesure du possible, les préférences communiquées par le client

Lorsqu’une substitution modifie substantiellement la commande, La Petite Vache contacte le client afin de lui proposer un remplacement, une modification ou le remboursement du produit indisponible.

Si le client ne peut être joint dans le délai nécessaire à la préparation, La Petite Vache peut procéder à un remplacement raisonnablement équivalent, sauf instruction contraire communiquée lors de la commande.

Article 5 — Allergènes et régimes alimentaires

Les produits vendus peuvent notamment contenir du lait, des fruits à coque, du gluten, des œufs, du soja, de la moutarde, du céleri, des sulfites ou d’autres substances susceptibles de provoquer des allergies ou intolérances.

Le client souffrant d’une allergie ou d’une intolérance doit impérativement la signaler avant de confirmer sa commande et, en cas de doute, contacter la fromagerie :

• à l’adresse info@lapetitevache.be ;
• ou au 02 217 39 69

Malgré les précautions prises, les produits sont préparés et manipulés dans un environnement où plusieurs allergènes sont présents. L’absence totale de traces ou de contamination croisée ne peut donc être garantie.

Cette disposition ne limite pas la responsabilité légale du Vendeur en matière de sécurité alimentaire et d’information du consommateur.

Article 6 — Processus de commande

Le client sélectionne les produits souhaités, indique les informations demandées et choisit la date ainsi que la plage horaire de retrait parmi les disponibilités proposées.

Avant la confirmation définitive, il peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.

La commande devient définitive après :

1. l’acceptation des présentes conditions générales ;
2. l’activation du bouton indiquant clairement l’obligation de paiement ;
3. la validation du paiement lorsqu’il s’agit d’une commande payée en ligne ;
4. et l’envoi d’une confirmation de commande par courrier électronique.

La Petite Vache peut refuser ou annuler une commande en cas d’indisponibilité, d’erreur manifeste de prix, de problème de paiement, de suspicion raisonnable de fraude ou d’impossibilité matérielle de préparer la commande.

Dans ce cas, les sommes déjà perçues pour les produits non fournis sont remboursées sans retard injustifié.

Article 7 — Prix

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la confirmation de la commande. Avant le paiement, le client reçoit un récapitulatif indiquant le prix total dû.

Les éventuelles consignes, cautions ou options supplémentaires sont présentées séparément avant la validation de la commande.

Article 8 — Paiement

Pour une commande payée en ligne, le paiement intégral est effectué au moment de la commande.

Les moyens de paiement proposés peuvent notamment comprendre :

• Bancontact ;
• les cartes bancaires acceptées ;
• les autres moyens proposés par l’intermédiaire de la plateforme de paiement Mollie

Lorsqu’une option de paiement sur place est expressément proposée au cours de la commande, le paiement intégral doit être effectué lors du retrait, par l’un des moyens alors acceptés en boutique.

La Petite Vache ne conserve pas les données bancaires complètes du client. Les paiements électroniques sont traités par les prestataires intervenant dans la transaction.

Article 9 — Retrait en boutique

Les commandes régies par les présentes conditions sont exclusivement retirées à l’adresse suivante :
La Petite Vache Chaussée de Louvain 69 1210 Saint-Josse-ten-Noode

Le retrait doit intervenir à la date et pendant la plage horaire choisies et confirmées.

Le client doit présenter sa confirmation de commande ou communiquer les informations permettant de l’identifier.

La commande est conservée au froid dans des conditions appropriées jusqu’à la fermeture de la boutique le jour prévu pour son retrait.

En cas de retard, le client doit prévenir la boutique dès que possible au 02 217 39 69. La Petite Vache fera son possible pour conserver la commande jusqu’à son arrivée, sans pouvoir garantir sa remise après l’heure de fermeture.

Sauf accord exprès de la fromagerie, toute commande non retirée avant la fermeture le jour convenu sera considérée comme abandonnée. En raison du caractère frais, périssable et spécialement préparé des produits, elle ne pourra être conservée pour une remise ultérieure ni remboursée.

Cette règle ne s’applique pas lorsque l’absence de retrait résulte d’une faute du Vendeur. En cas de force majeure démontrée par le client, les parties rechercheront une solution raisonnable tenant compte de l’état des produits et de leur possibilité de réutilisation.

Article 10 — Modification ou annulation volontaire

Le client peut demander la modification ou l’annulation de sa commande jusqu’à huit heures avant l’heure de préparation indiquée dans la confirmation de commande.

La demande doit être adressée :

• par courrier électronique à info@lapetitevache.be ;
• ou par téléphone au 02 217 39 69

La demande n’est effective qu’après confirmation de sa prise en compte par La Petite Vache.

Lorsqu’une annulation est valablement introduite dans le délai prévu, les sommes payées sont remboursées au moyen du mode de paiement initial, sauf accord contraire du client.

Passé ce délai, la commande ne peut en principe plus être modifiée, annulée ou remboursée, les achats, découpes et opérations de préparation ayant pu commencer.

La Petite Vache peut néanmoins accepter une modification ou une annulation à titre commercial lorsque l’état de préparation de la commande le permet.

Article 11 — Absence de droit de rétractation

Les plateaux, raclettes et autres produits alimentaires frais vendus par La Petite Vache sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Certains produits sont également confectionnés ou composés suivant les indications du client.

Par conséquent, conformément aux exceptions légales applicables aux contrats à distance, ces produits ne bénéficient pas du droit de rétractation de quatorze jours.

L’absence de droit de rétractation n’affecte pas les droits du client en cas de produit défectueux, non conforme à la commande ou impropre à la consommation. L’exception applicable aux aliments frais est notamment expliquée par le SPF Économie.

Article 12 — Conservation et consommation

Le client doit transporter les produits dans des conditions adaptées, les placer au réfrigérateur dès que possible et respecter les instructions de conservation et de consommation communiquées lors du retrait.

Sauf indication contraire, les produits frais doivent être conservés à la température recommandée sur leur emballage ou communiquée par la fromagerie.

Après la remise de la commande, La Petite Vache ne peut être tenue responsable d’une détérioration causée par :

• une rupture de la chaîne du froid imputable au client ;
• un transport ou un stockage inadéquat ;
• une consommation tardive ;
• ou le non-respect des instructions communiquées

Cette disposition ne porte pas atteinte à la responsabilité du Vendeur pour un défaut existant au moment de la remise du produit.

Article 13 — Prêt ou location de matériel

Certains appareils ou accessoires à raclette peuvent être mis à disposition selon les stocks disponibles.

Une caution de 25 euros peut être demandée pour chaque appareil ou ensemble de matériel mis à disposition. Le montant exact et les conditions applicables sont communiqués avant la confirmation de la réservation.

La caution est restituée après le retour du matériel, pour autant que celui-ci soit :

• complet ;
• raisonnablement nettoyé ;
• restitué dans le délai convenu ;
• et dépourvu de dommage autre que l’usure normale

En cas de perte, de retour incomplet ou de dommage imputable au client, La Petite Vache peut retenir sur la caution le coût réel et justifié de la réparation ou du remplacement.

Si ce coût est inférieur à la caution, le solde est restitué. S’il est supérieur, La Petite Vache peut réclamer la différence sur présentation d’un justificatif.

Article 14 — Boissons alcoolisées

La vente de boissons alcoolisées est réservée aux personnes remplissant les conditions d’âge prévues par la législation belge.

Le client qui commande une boisson alcoolisée déclare avoir l’âge légal requis. Une preuve d’âge peut être demandée lors du retrait.

En l’absence de justificatif suffisant, la remise de la boisson peut être refusée conformément à la loi, sans préjudice du traitement approprié du montant payé pour le produit concerné.

Article 15 — Conformité et réclamations

Le client est invité à vérifier sa commande lors du retrait, dans la mesure où cette vérification est raisonnablement possible.

Toute erreur, tout produit manquant ou tout défaut apparent doit de préférence être signalé immédiatement. Un problème découvert ultérieurement doit être communiqué dans les meilleurs délais, accompagné si possible :

• du numéro de commande ;
• d’une description du problème ;
• et de photographies utiles

Les réclamations peuvent être adressées à :
La Petite Vache SRL
Chaussée de Louvain 69
1210 Saint-Josse-ten-Noode
info@lapetitevache.be

La recommandation d’effectuer rapidement un signalement ne réduit ni ne supprime les droits légaux du consommateur.

Article 16 — Responsabilité et force majeure

La Petite Vache répond de la bonne exécution de la commande conformément à la législation applicable.

Elle ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure ou d’une circonstance imprévisible et indépendante de sa volonté, telle qu’une panne importante, une interruption d’approvisionnement, un sinistre, une décision des autorités ou un événement rendant la préparation impossible.

Le client est alors informé dès que raisonnablement possible. Lorsque l’exécution définitive de la commande est impossible, les sommes correspondant aux produits non fournis sont remboursées.
Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits impératifs du consommateur ni une responsabilité qui ne peut légalement être exclue.

Article 17 — Services de livraison tiers

Les éventuelles livraisons organisées par l’intermédiaire de Deliveroo, Shippr ou d’un autre prestataire extérieur constituent des services distincts.

Leur disponibilité, leur prix, leur zone de desserte et leurs modalités sont déterminés au cas par cas ou sur la plateforme concernée. Ces livraisons ne peuvent pas être sélectionnées comme mode d’exécution d’une commande passée directement sur le site de La Petite Vache, sauf indication expresse contraire.

Les conditions générales du prestataire concerné peuvent s’appliquer à la prestation de transport. Cette intervention d’un tiers ne supprime toutefois pas les obligations légales qui incombent à La Petite Vache concernant la conformité et la sécurité des produits qu’elle fournit.

Article 18 — Données personnelles

Les données personnelles recueillies sont utilisées pour traiter les commandes, les paiements, les retraits, les communications avec le client et le respect des obligations administratives et légales.

Les modalités détaillées du traitement, les durées de conservation et les droits des personnes concernées sont décrits dans la politique de confidentialité accessible sur le site.

Article 19 — Preuve et communications électroniques

Les confirmations de commande, courriers électroniques et données enregistrées par le système de commande peuvent servir de preuve des échanges et transactions, sous réserve du droit du client d’en contester l’exactitude.

Le client doit fournir une adresse électronique correcte et vérifier, le cas échéant, son dossier de courriers indésirables.

Article 20 — Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit belge, sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie.

En cas de difficulté, le client est invité à contacter préalablement La Petite Vache afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord, le consommateur peut s’adresser au Service de Médiation pour le Consommateur ou utiliser les mécanismes de règlement extrajudiciaire mis à disposition par les autorités belges.

Tout litige qui ne peut être résolu à l’amiable relève des juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables. Les présentes conditions n’imposent pas au consommateur la compétence exclusive d’un tribunal déterminé.

Article 21 — Dispositions finales

Si une disposition des présentes conditions est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent applicables dans la mesure permise par la loi.

Le fait que La Petite Vache n’exerce pas immédiatement un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.

La version applicable est celle acceptée par le client au moment de la commande. Toute modification ultérieure ne s’applique pas aux commandes déjà confirmées.